Fils d'actualités juridiques

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Jan - 19

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Précisions sur la notion de « contrat d’assurance rachetable »
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Jan - 19

Travail et social - Travail et social
Le télétravail sans crainte : les étapes clés d'une mise en place sécurisée
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Jan - 19

Public - Public
Sans la version numérique de l’offre exigée par le règlement de la consultation, la candidature est irrégulière
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04

Jan - 19

Civil - Civil
Communication électronique : un décret conforte la règle d’équivalence « identification vaut signature » pour certains actes