Fils d'actualités juridiques

Image Nazanine Farzam-Rochon, avocat associé, et Ludovic Genty, avocat, du cabinet Fromont Briens

11

Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de...
Image

11

Sep - 17

Affaires - Affaires
Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
Image

11

Sep - 17

Civil - Civil
Motifs de récusation des juges : exit les décisions défavorables à un justiciable !
Image

11

Sep - 17

Public - Public
La CESDH protège la liberté d'expression des conseillers municipaux