Fils d'actualités juridiques

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Jun - 16

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Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites...
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Jun - 16

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Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise
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07

Jun - 16

Public - Public
Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation