Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Commercial
Chambres de commerce et d’industrie de région : parution des décrets de création
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La Roumanie obtient à nouveau le statut de pays à risque d’ESB négligeable
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AOP « Pomme de terre de l’île de Ré » : nouveau cahier des charges homologué
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Liste des renseignements et des documents pouvant être exigés par le pouvoir adjudicateur