Fils d'actualités juridiques

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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale
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Jan - 20

Affaires - Sociétés
Territorialité : présomption de domiciliation en France des dirigeants des grandes entreprises françaises
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Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »
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Jan - 20

Public - Public
Aliments pour animaux : autorisation du formiate de sodium et du ponceau 4R