Fils d'actualités juridiques

Image

14

Jan - 20

Public - Public
Distribution du Levothyrox ancienne formule : suite et fin du débat sur le juge compétent
Image

14

Jan - 20

Affaires - Affaires
CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités
Image

14

Jan - 20

Public - Public
Nouvel aliment : autorisation du chlorure de nicotinamide riboside
Image

14

Jan - 20

Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle