Fils d'actualités juridiques

Image

07

Dec - 17

Public - Public
Déchets de produits explosifs : prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration
Image

06

Dec - 17

Public - Public
La régulation par la data gagne du terrain : la fibre désormais cartographiée commune par commune
Image

06

Dec - 17

Public - Public
Les clauses d’interprétariat volent la vedette à la clause « Molière »
Image

06

Dec - 17

Affaires - Sociétés
Conduite simultanée d'une vérification de comptabilité d'une entreprise et d’un ESFP : obligation de motivation de l’administration