Fils d'actualités juridiques

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Nov - 16

Public - Public
Nouvelle liste de normes applicables aux équipements radioélectriques
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14

Nov - 16

Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lavantes-séchantes domestiques
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14

Nov - 16

Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lave-linge ménagers
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Nov - 16

Fiscalité - Fiscalité
QPC : élargissement du crédit d'impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir aux entreprises commerciales ?