Menu
Bertin & Petitjean-Domec
Avocats - Lyon
  • Les avocats associés
    • Présentation
    • Me Marie-Josèphe Petitjean-Domec
    • Me Laurent Bertin
    • Honoraires
  • Compétences
    • Droit des affaires
    • Droit du travail et social
    • Droit de la santé
    • Droit de la famille
    • Droit des assurances
  • Publications
  • Veille
  • POSTULATION
  • Contact
21 Rue François Garcin 69003 Lyon
04.78.38.56.86
Contactez-nous
conseiller, négocier, défendre 

Fils d'actualités juridiques

Image

09

Nov - 16

Public - Public
Bercy guide les acheteurs dans l’examen des candidatures
Image  Le Conseil d’État précise les conditions de légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques

09

Nov - 16

Public - Public
Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics
Image

09

Nov - 16

Affaires - Affaires
Adoption définitive du projet de loi Sapin II
Image

09

Nov - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 1688
  • 1689
  • 1690
  • 1691
  • 1692
  • 1693
  • 1694
  • ...
  • 1871
  • 1872
  • »

Bertin & Petitjean-Domec

74 Rue de Bonnel
69003 Lyon

bp@bp-lyon.com

Téléphone : 04 78 38 56 86
Télécopie : 04.78.38.56.99

Horaires d'ouverture (sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi : 9h-12h 14h-18h
Contactez-nous
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Accès administration
  • Accès administration

    Mot de passe oublié ?

    Connexion Traitement en cours
    Mot de passe oublié

    Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.

    Envoyer Traitement en cours
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x