Fils d'actualités juridiques

Image

02

Nov - 16

Public - Public
Agriculture raisonnée : agrément de l’organisme SOCOFRET
Image

02

Nov - 16

Public - Public
Plantes agricoles et espèces de légumes : nouvelles exigences pour l’inscription des variétés dans les Catalogues officiels
Image

02

Nov - 16

Fiscalité - Fiscalité
Taxe locale d'équipement et permis de construire pour une nouvelle construction sur une zone couverte par un programme d'aménagement
Image

02

Nov - 16

Public - Public
Déchets d’emballages ménagers : publication du cahier des charges des éco-organismes pour l’année 2017